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Ne cherchez plus à transferer vos pledges BBE .... 24

Forums > Communauté > Les financements participatifs

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Julien Dutel

Sûrement 😀

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Dany40 le Fix

Pour l’instant il y a surtout un vide juridique en absence de jurisprudence... des mesures d’encadrement commencent à être prises mais c’est encore à ce jour le Far West. Dès actions en justice (UFC) ont été faites sur des modèles plus « avancés » de crowdfunding.

Attention, les PP sont des précommandes. Ce n'est pas pour rien que BBE a pris ce nom (et pas financement participatfi). Elles sont sous le coup des lois sur les précommandes aujourd'hui. Et même les CF tels que l'on les pratique sont très majoritairement, en JDR, couverts par le code de la consommation. C'est de l'argent en échange d'un bien à venir. Une préco. Elle est participative parce qu'elle évolue au fil de la période de financement.

Et c'est pour ça que si remboursement est demandé après le terme du délai de livraison et en l'absence de cette dernière, l'éditeur doit le faire. Et on a déjà vu des porteurs de projet penser qu'ils pouvaient s'y soustraire (parfois en toute bonne foi, hein, parce que oui je concorde, ce n'est pas clair pour tout le monde)

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Sûrement 😀

Reno

Ah les trolls. plaisantin

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